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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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298 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.203/XI-22.880

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Alix BURGHELLE-VERNET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 253.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.647/XIII-8.829

    En cause : la commune de Florennes, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François CARTUYVELS et Etienne ORBAN DE XIVRY, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.503/XI-23.867

    En cause : GWUEMTSE KOM Ornella, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : l’ULiège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 253.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.343/XI-22.896

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Cathy PIRONT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 253.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.656/XI-23.886

    En cause : BONNIVERT Alain, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : 1. le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ), ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Arnaud PICQUE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 2. l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 253.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.653/XI-22.799

    En cause : 1. DAHEUR Fouzia, 2. MAHAMMED Mohammed, représentants légaux de leur fils mineur MAHAMMED Yassine, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Florian DUFOUR, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire