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668 résultats
En cause : BERTHOLOMÉ Gérard, HANQUET François,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la commune de Beyne-Heusay
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : JACOBY Jean-François,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Protection de l'environnement - Règlements
In zake : de v.z.w. STICHTING OMER WATTEZ, thans de v.z.w. MILIEUFRONT OMER WATTEZ gevestigd te 9700 OUDENAARDE Kattestraat 23 waar woonplaats wordt gekozen bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gwijde Vermeire kantoor houdend te 9000 GENT Voskenslaan 301 tegen: het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Veerle Tollenaere kantoor houdend te 9000 GENT Koning Albertlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : RYCKMANS Michèle,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : SAIVE Jacques,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, îlot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif E-COGITE,ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, cour du Curé Letellier, 2B 7000 Mons
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CHATZISTILIADIS Dimitri,ayant élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon 49R3 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VAN LIESHOUT Hemlata,place Arthur Van Gehuchten 15 1090 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VAN VLASSELAER Michaël, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Interhospitalière Régionale des Infrastructures de Soins, en abrégé IRIS
Hôpitaux
En cause : BEAUJEAN Carine, ayant élu domicile chez Me Sophie SOMERS, avocat, rue de Bomel, no 69, 5000 Namur, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale ayant élu domicile chez Mes Jérome SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, 2. la commission médicale provinciale de Namur
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Mes Piet EVERAERT et Günther L'HEUREUX, avocats, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Permis d'urbanisme et permis mixtes