Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 260.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2024

Chambre:

XII

Numéro de rôle:

A. 238.276/XII-9.331

In zake : I. + II. de CV LMJ CONSTRUCT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gregory Vermaercke en Daan Vandenbroucke kantoor houdend te 8200 Brugge Dirk Martensstraat 23 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : I. + II. de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Matthias De Groot en Elise Myin kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 260.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 233.105/XIII-9.213

En cause : la ville de Hannut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Kristof HECTORS, Charles PONCELET et Céline BIMBENET, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 260.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 234.353/XIII-9.370

En cause : la société anonyme FRIENDS SPORT, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm, 30, 6030 Goutroux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jérôme MATERNE et Corentin BARTHELEMY, avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies.

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 260.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-06-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 234.022/XIII-9.323

En cause : R.G., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville d’Andenne, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée NIDÔME, ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 260.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-06-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 240.198/XIII-10.147

En cause : D.L., ayant élu domicile [en Belgique], contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 260.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-06-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.996/VI-22.833

En cause : la société par actions simplifiée de droit français SIA PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Bram TOLLET et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Hans PLANCKE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

Divers (économie)
- Arrêt
Arrêt 260.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-06-2024

Chambre:

XII

Numéro de rôle:

A. 242.019/XII-39.525

In zake: de NV D’HULST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Liesbeth Peeters en Astrid Engelen kantoor houdend te 2300 Turnhout Parklaan 126 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het OCMW LIER bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gitte Laenen en Robin Depoorter kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 260.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-06-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 239.944/XIII-10.113

En cause : la société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes: 1. la ville de Hannut, représentée par son collège communal, 2. la commune de Geer, représentée par son collège communal, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 260.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-06-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 236.266/XIII-9.636

En cause : la société à responsabilité limitée AIR ÉOLIENNE DE HELLEBECQ, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 260.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-06-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 230.500/XIII-8.938

En cause : 1. l’association sans but lucratif COMITÉ DE QUARTIER DU SART-TILMAN, 2. la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOPY, ayant toutes élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée MELOTTE GROUP, ayant élu domicile chez Me Gilles CARNOY, avocat, rue Tasson Snel 22 1060 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes