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En cause : la société de droit de la République de Singapour SINGAPORE AIRLINES LIMITED, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 251 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 251 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Ambre DESCHAMPS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. C.D., 2. M.I., ayant tous deux élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la commune de Gerpinnes, représentée par son collège communal.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH (EAT), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 251 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Katrin Verhaegen kantoor houdend te 2060 Antwerpen Rotterdamstraat 53 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN kantoor houdend te 1070 Brussel Ernest Blerotstraat 39
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : 1. L.C. 2. P.C. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Meindert Gees en Hanna Biebauw kantoor houdend te 8500 Kortrijk Engelse Wandeling 2/F5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Isabelle Verhelle kantoor houdend te 9800 Deinze Kerrebroek 99 bij wie woonplaats wordt gekozen
Plans d'aménagement
En cause : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : M.G., ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, chaussée de Bruxelles 135 A B14 boîte 3 1310 La Hulpe, contre : la commune de Les Bons Villers, représentée par son collège communal, Partie intervenante : O.H., ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul RENSON, avocat, rue de Bruxelles 118 6210 Les Bons Villers.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 251 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique