Arrêt 238.612 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-06-2017
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 216.873/XI-20.803
En cause : OUASSARI Ali, ayant élu domicile rue Verrept-Dekeyser 53 1080 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)