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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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425 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.426/XI-20.730

    En cause : 1. L' a.s.b.l. « ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ETRANGERS », ayant élu domicile en son siège social, rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 2. L'a.s.b.l. « COORDINATION ET INITIATIVES POUR REFUGIES ET ETRANGERS », ayant élu domicile en son siège social, rue du Vivier 80-82 1050 Bruxelles, 3. L'a.s.b.l. « LIGUE DES DROITS DE L'HOMME », ayant élu domicile chez Me L. CROSSET, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes S. CORNELIS, P. LEJEUNE et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 235.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.363/XIII-7.268

    En cause : 1. GOFFIN Yves, 2. CARPENTIER Cécile, ayant tous deux élu domicile chez Mes Laurence de MEEUS et Sacha GRUBER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.341/VI-20.791

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles, en abrégé le C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz, n° 78-80, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme M.D.D. PHARMA, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.589/XIII-7.387

    En cause : 1. STROBBE Kris, 2. FIERS Isabelle, ayant tous deux élu domicile chez Me Kristof DE BAECKE, avocat, 't Kloosterhof 15-17 8200 Sint-Michiels, contre : 1. la Commune de Bertrix, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.450/XIII-7.080

    En cause : 1. DAUSORT Francis, 2. SNOECK Olivier, 3. CASTAGNA Renato, ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Sophie CHARLIER, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Francis GERMEAU, avocat, rue de l'Athénée 20 6000 Charleroi, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. RASQUINET Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Société privée à responsabilité limitée BLUEROCHE, 3. PEUGEOT Marc, 4. ROUCOU Marie, ayant tous trois élu domicile chez Mes Olivier QUERINJEAN et Thomas HAUZEUR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.184/XV-2.518

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles,

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 235.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.267/XIII-6.658

    En cause : 1. DAUSORT Francis, 2. SNOECK Olivier, 3. CASTAGNA Renato, ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Sophie CHARLIER, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Francis GERMEAU, avocat, rue de l'Athénée 20 6000 Charleroi, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. RASQUINET Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Société privée à responsabilité limitée BLUEROCHE, 3. PEUGEOT Marc, 4. ROUCOU Marie, ayant tous trois élu domicile chez Mes Olivier QUERINJEAN et Thomas HAUZEUR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.340/XV-2.364

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. ETHIOPIAN AIRLINES, ayant élu domicile chez Me J.-M. FOBE, avocat, chaussée de Waterloo 880 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 235.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.592/XV-2.384

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles,

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 235.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.595/XV-2.385

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles,

    Aéronautique