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354 résultats
In zake: J.W. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom Peeters kantoor houdend te 2600 Antwerpen Borsbeeksebrug 36 bus 9 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de GEMEENTE BEVEREN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gitte Laenen kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1) la commune de Riemst, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2) la ville de Bilzen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 3) la commune de Gingelom, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 4) la commune de Heers, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 5) la commune de Hoeselt, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 6) la commune de Lanaken, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 7) la commune de Fourons, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 8) la ville de Tongres, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 9) la commune de Gulpen-Wittem (Pays-Bas), représentée par son bourgmestre, 10) la commune de Vaals (Pays-Bas), représentée par son bourgmestre, 11) la commune de Eijsden-Margraten (Pays Bas), représentée par son bourgmestre, 12) la commune de Maastricht (Pays Bas), représentée par son bourgmestre, ayant toutes élu domicile chez Mes Steve RONSE, Thomas QUINTENS et Sam VANDOORNE, avocats, Beneluxpark, 27B 8500 Kortrijk, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore, 52 1000 Bruxelles. ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.737 Partie intervenante : la société anonyme LIÈGE AIRPORT, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel, 43/11 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: 1. F.G. 2. C.T. tegen: de PROVINCIE VLAAMS-BRABANT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Olivier Verhulst en Jelle Zijlstra kantoor houdend te 2600 Antwerpen Borsbeeksebrug 36 bij wie woonplaats wordt gekozen
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. F.D., 2. J.S., ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée BATICO, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : T. F., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake : K.M. tegen : de STAD ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gitte Laenen en Wouter Rubens kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société à responsabilité limitée O2O, ayant élu domicile chez Me Steven VAN GEETERUYEN, avocat, Piepelpoel 13 3700 Tongres, également assistée et représentée par Me Laura KEMPENEERS, avocat, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme FRESENIUS MEDICAL CARE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Valentijn DE BOE, Jan-Baptist LEMAIRE et Aude VAN DEN BUSSCHE, avocats, avenue de Tervueren 2 1040 Bruxelles, contre : HELTHCARE PUBLIC PROCUREMENT, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : R. D., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), représenté par son conseil, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société à responsabilité limitée PHARMACIE D’AUMALE, ayant élu domicile chez Mes Alain HIRSCH, Brice ANSELME et Marnix de SMEDT, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : le CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE D’ANDERLECHT (en abrégé CPAS d’Anderlecht), représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Julien UYTTENDAELE, Anne FEYT et Huseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles.
Autres contrats