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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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363 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.198/XI-23.294

    En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, 3. F. V., ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la COMMISSION DES JEUX DE HASARD, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CASINOS AUSTRIA INTERNATIONAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Jean-François GERMAIN, avocat.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 260.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.121/XV-4.698

    En cause : J.T., ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Me Olivier DI GIACOMO, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.839/XI-22.998

    En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. F. V., ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la COMMISSION DES JEUX DE HASARD, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme TIERCE LADBROKE, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 260.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.848/VIII-12.012

    En cause : V. F., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2024
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 241.977/XII-39.604

    In zake: de NV CIPAL SCHAUBROECK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Peter Teerlinck en Louise Galot kantoor houdend te 1040 Brussel IJzerlaan 19 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de NV VITO bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Johan Geerts kantoor houdend te 2140 Antwerpen Turnhoutsebaan 139A bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de NV PROXIMUS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jens Mosselmans en Stef Feyen kantoor houdend te 1000 Brussel Terhulpsesteenweg 120 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.016/VIII-11.715

    En cause : C. L., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 260.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.023/VIII-12.118

    En cause : V.D., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Evere, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 260.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.599/VIII-11.404

    En cause : N. T., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229, 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.017/XI-23.460

    En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, 3. F. V., ayant élu domicile chez Mes Lola MALLUQUIN et François TULKENS, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la COMMISSION DES JEUX DE HASARD, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme STARGAMES, ayant élu domicile chez Me Margaux KERKHOFS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Jeux de hasard