Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 251.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2021

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 221.356/XV-3.318

En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 251.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2021

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 230.083/VIII-11.357

En cause : LIMET Alain, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale namuroise de services publics (INASEP), ayant élu domicile chez Me Philippe VERSAILLES, avocat, rue Saint-Jacques 32 5000 Namur

Organisation du service
- Arrêt
Arrêt 251.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2021

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 209.221/XV-2.301

En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 251.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2021

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 216.353/XV-2.834

En cause : la société de droit anglais DHL AIR Ltd, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 251.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2021

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 223.498/XV-3.546

En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François Tulkens, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 251.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2021

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 223.614/XV-3.555

En cause : la société de droit anglais DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 251.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2021

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 221.865/XV-3.376

En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 251.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2021

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 223.493/XV-3.544

En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 251.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2021

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 232.905/XV-4.678

En cause : 1. TENNSTEDT Véronique, 2. MELSENS Pascal, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Manuela VAN KUEGELGEN, Laura GAUER et Nicolas DE BACKER, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 251.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2021

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 218.783/XV-3.054

En cause : la société de droit de l'État du Michigan KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur, 3 1000 Bruxelles

Aéronautique