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348 résultats
En cause : La S.A. MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes J.-P. BOURS et M. DELNOY, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : La commune de Ohey.
En cause : La S.A. MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : La commune de Vaux-Sur-Sure, ayant élu domicile chezMe J. BAUDOUIN, avocat,rue de Neuchâteau 376600 Bastogne.
En cause : La S.A. MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes J.-P. BOURS et M. DELNOY, avocats,rue Simonon 134000 Liège,contre : La commune de Paliseul.
En cause : La S.A. Mobistar, ayant élu domicile chezMes J.-P. BOURS et M. DELNOY, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : La commune de Celles, ayant élu domicile chezMe J. BAUDOUIN, avocat,rue de Neufchâteau 376600 Bastogne.
In zake : Dirk VAN MIRLO,die woonplaats kiest bij advocaat H.-K. CARÊME,kantoor houdende te HEVERLEE,Industrieweg 4, bus 1 tegen : de gouverneur van de provincie Limburg,die woonplaats kiest bij advocaat J. BERGÉ,kantoor houdende te LEUVEN,Naamsestraat 165.
En cause : 1. L'A.S.B.L.«Fédération nationale des grossistes belges en charbons»,2. La S.A. «Les combustibles Lebrun»,3. La S.A. «Kolengroothandel Gysen», ayant élu domicile chez Mes B. MARTENS et B. LOMBAERT, avocats,avenue Louise 1061050 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre des Finances.
En cause : La S.A. MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : La commune d'Amay.
En cause : La S.A. Mobistar, ayant élu domicile chezMes J.-P. BOURS et M. DELNOY, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : La commune de Remicourt, ayant élu domicile chezMe P. BERTRAND, avocat,rue Dellaye Matthieu 44500 Huy,
En cause : VAN DAM Frédéric, ayant élu domicile chezMes F. HAUMONT, M. SCHOLASSEet B. PAQUES, avocats,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Finances.
En cause : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,rue du Mail 13-15 contre : la Communauté flamande, ayant élu domicile chezMe H. SEBREGHTS, avocat, ayant son cabinet à ANVERS,Mechelsesteenweg 33.