- Date:
- 08-05-2008
- Chambre:
- XIII
- Numéro de rôle:
- A. 181.214/XIII-790
En cause : la Commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO CHARLE ALBERT,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. A. 181.232/XIII-4475 En cause : le HODEY Dominique,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO CHARLE ALBERT,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)