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Arrêts

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363 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.872/VI-21.128

    En cause : 1. la société anonyme BELGIAN ECO ENERGY, 2. la société coopérative à responsabilité limitée LUCEOLE, 3. la société coopérative à responsabilité limitée COURANT D'AIR, 4. la société privée à responsabilité limitée MOBILAE, 5. la société coopérative à responsabilité limitée VENTS DU SUD, formant ensemble la société momentanée EOLUX, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.916/VI-20.564

    En cause : MATAS PLA Monserrat, ayant élu domicile rue Meyerbeer 74 1190 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Pensions, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 219.884/IX-8.895

    In zake : Björn DE COSTER bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Annelies Heirman kantoor houdend te 9220 Hamme Kapellestraat 33 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Willem Slosse en Astrid Gelijkens kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 64 bus 201 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 241.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.534/VIII-10.407

    En cause : DE GREEF Jean Louis, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.064/XV-3.422

    En cause : BOUAMAR Zakaria, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, Liège Airport Business Park Bâtiment 17 Rue saint-Exupéry, 17 bte 11 4460 Grâce-Hollogne, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 241.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.172/XV-3.226

    En cause : 1. CRÉPIN Yves-Marie, 2. BROGNIEZ Laetitia, ayant élu domicile chez Mes Étienne et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : le Gouverneur de la province de Namur, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 241.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.842/XV-3.692

    En cause : la s.a. UFUND, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Philippe HENDRICKX, Ivan-Serge BROUHNS et Didier GREGOIRE, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 241.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.292/XV-3.632

    En cause : l'a.s.b.l. le Théâtre-Poème et les Jeunesses Poétiques (Théâtre Poème 2), ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Marie LAMBERT de ROUVROIT et Cécile PIETQUIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 241.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.739/XV-3.363

    En cause : DE PESSEMIER Jacques, ayant élu domicile rue J. Wytsman 66 1050 Bruxelles. contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. GILLARD Claude, ayant élu domicile chez Mes Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 241.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.697/XV-3.360

    En cause : 1. l'a.s.b.l. INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. DETOURS Vincent, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles , contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS & Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Télécommunications