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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 234.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 217.606/IX-8.761

    In zake : Rani CAUTAERTS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jim Deridder kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 210A bus 10 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VZW INSTITUUT VOOR VERPLEEGKUNDE SINT-VINCENTIUS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jan Vande Moortel kantoor houdend te 9000 Gent Groot-Brittanniëlaan 12 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.233/VIII-9.493

    En cause : VANDEPEUTE Sébastien, représenté par son administrateur provisoire, Me Carine POLLAERT, avocat, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 bte 1 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.951/VI-20.762

    En cause : la société anonyme LAURENTY BALAYAGE DE VOIRIES-WEGENNET, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Eugène Mascaux, n° 129, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chantal DETRY, avocat, rue Père Cambier, n° 2, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François DAVREUX, avocat, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.104/XIII-7.553

    En cause : SCHILLEWAERT Pierre, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves MÉLOTTE, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : 1. la ville de Stavelot, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SERBI, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes