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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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499 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.557/VIII-7.441

    En cause : NEUKERMANS Robert, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. l'État belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, 3. l'Administration de l'Expertise Médicale (MEDEX)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.331/XIII-4.985

    En cause : 1. BAUGNIET Jean-Marie, 2. HUBERLAND Marie-Jeanne, ayant tous deux élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Lessines. Partie intervenante : la Société anonyme SNOW GAMES, ayant élu domicile chez Me Gérard RIVIERE, avocat, rue des Fossés 69 7860 Lessines

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.816/XIII-5.020

    En cause : SCALAIS André, ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue L. et V. Barré 32 5500 Dinant, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.229/XIII-4.547

    En cause : la Société anonyme VAL DE WANNE, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.025/VIII-7.570

    En cause : 1. RENKIN Alain, 2. BRYERE Philippe ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.386/XI-17.435

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. MARCHAND, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 213.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 199.218/VII-38.034

    In zake : René STERCKX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Freya Coppens kantoor houdend te 9100 Sint-Niklaas Stationsstraat 141, bus 2 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de arrondissementscommissaris van Turnhout

    Chasse - permis

    • Arrêt

    Arrêt 213.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.487/XI-17.668

    En cause : MELOUANE Abdelkrim, ayant élu domicile chez Me A. KETTELS, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 213.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.028/VIII-7.571

    En cause : 1. ELOIR Éric, 2. MEUTER Luc, 3. MERJEAI Philippe, 4. HENROTTE Marc, 5. SPEECKAERT Christian, 6. VANHORENBEKE Philippe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.688/XI-16.907

    En cause : HENNEAUX Catherine, ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur, contre : la Haute Ecole de Namur, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur

    Examens (enseignement)