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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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356 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.799/XIII-6.146

    En cause : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Ivan-Serge BROUHNS, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 227.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.536/XI-19.755

    En cause : HENNART Luc, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 227.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.239/XI-20.023

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. D'HAYER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.966/XIII-6.524

    En cause : EVERARD de HARZIR Monique, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Rochefort, ayant élu domicile chez Me Jacques MATHIEU, avocat, rue du Luxembourg 66 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 204.526/VII-38.495

    In zake : de GEMEENTE DROGENBOS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Karel Van Alsenoy kantoor houdend te 1000 Brussel Antoine Dansaertstraat 92 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST, vertegenwoordigd door de Brusselse Hoofdstedelijke regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jean-Paul Lagasse kantoor houdend te 1030 Brussel de Jamblinne de Meuxplein 41 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de MAATSCHAPPIJ VOOR HET INTERCOMMUNAAL VERVOER TE BRUSSEL (MIVB) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat France Maussion kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 227.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.235/XIII-5.895

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Ivan-Serge BROUHNS, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 227.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.239/XIII-5.896

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Ivan-Serge BROUHNS, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 227.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.692/XI-19.348

    En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : 1. le Jury du concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation, (dans l'affaire 201.692/XI-19.348) 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, (dans les affaires 201.692/XI-19.348 et 206.757/XI-19.308), ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT et Me P.E .PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles Parties appelées en intervention forcée dans l'affaire 201.692/XI-19.348 : Marc VAN HEMELRIJCK, administrateur délégué du SELOR, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, 7 avenue Tedesco à 1160 Bruxelles ; Valérie CARLIER, gestionnaire SOLVIT au SPF Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me A.-S. VERRIEST avocat, 7 avenue Tedesco à 1160 Bruxelles. Julie LUDMER, conseillère, cellule stratégique du Premier Ministre, rue de la loi, 16 1000-Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 227.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 203.385/VII-38.384

    In zake : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Paul Van Orshoven kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door : 1. de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit 2. de vice-eerste minister en de minister van Binnenlandse Zaken bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marc Martens kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 235 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 227.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.967/XI-19.536

    En cause : HENNART Luc, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)