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En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Fermetures d’établissements
En cause : la société de droit néerlandais MICREOS FOOD SAFETY, ayant élu domicile chez Me Spyridon PAPPAS, avocat, rue Stévin 49-51 1000 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, 2. l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
In zake : de NV SPORTINFRABOUW bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Joris Wouters kantoor houdend te 2600 Antwerpen - Berchem Borsbeeksebrug 36 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de GEMEENTE ELSENE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Katrijn Vermeulen en Patrick Thiel kantoor houdend te 1170 Brussel Terhulpsesteenweg 185 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de NV SCHEERLINCK SPORT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Philippe Van Wesemael kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 235 bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : A.L., ayant élu domicile chez Me Thierry DEMESSE, avocat, place Emile de Lalieux 30 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée IMMO WZC GENAPPE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier van THUYNE et Alexander PIRARD, avocats, avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Fermetures d’établissements
En cause : 1. la société à responsabilité limitée KADERSTUDIO ARCHITECTURAL STRATEGIES, 2. la société de droit néerlandais JO COENEN ARCHITECTS AND URBANISTS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN et Clara DELBRUYÈRE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Marchés publics
In zake: M.V. tegen: de GEMEENTE ETTERBEEK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jacques Sambon en Erim Açikgöz kantoor houdend te 1030 Brussel August Reyerslaan 110 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: B.J. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Olivia Van Der Kindere en Charlotte Kin kantoor houdend te 1000 Brussel Lloyd Georgelaan 16 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme LAB9 PRO, ayant élu domicile chez Me Sofie LOGIE, avocat, beneluxpark 27B 8500 Coutrai, contre : l’Université de Liège, assistée par Me Julie BOCKOURT, avocat.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée JARDIPARC, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA, ayant tous deux élu domicile chez Me Hugo DE GENNES, avocat, Chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Fermetures d’établissements