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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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276 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.376/XV-6.196

    En cause : 1. l’association sans but lucratif WOLU-INTER-QUARTIERS, (en abrégé WIQ), 2. l’association sans but lucratif COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT DE BRUXELLES ET ENVIRONS, (en abrégé CEBE), 3. M.V., 4. S.L., ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON et Erim AÇIGÖZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée FONDS DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE et Élise HECQ, avocats, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, avenue des Communautés, 110 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.945/XI-23.433

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, tous deux représentés par XXX et XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.456/VIII-12.159

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.992/VIII-25.720

    En cause : D. C., ayant élu domicile chez Mr Antoine PICOT, rue de la Victoire 117 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Margaux KERKHOFS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 263.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.170/VIII-12.457

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Élise VANHOESTENBERGHE, avocat, boulevard Mayence 21 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public Société wallonne du crédit social, ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.975/XI-23.611

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique CACCAMISI, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Isabelle SCHIPPERS, avocat.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.496/XI-23.864

    En cause : l'État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.629/VIII-12.301

    En cause : J. D., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocat, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.272/VIII-12.543

    En cause : S. G., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)