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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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305 résultats
En cause : 1. CLAYTON Roger, 2. WALSH Martha, ayant élu domicile chez Me G. WERY, avocat, avenue Brugmann 169 1190 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège communal. Partie intervenante: RENQUIN Olivier, ayant élu domicile chez Me A. DAOÛT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. ZEKHNINI Mohammed, 2. BOUFSIL Elmilouda, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, 3. ZEKHNINI Fayssal, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et Fr. d'AOUST, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. L'Orient, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : 1. de NV GROOTHANDEL K.V.S. DILSEN 2. de NV INSTALLATIEBEDRIJF K.V.S. DILSEN, thans de NV AEGA bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Koen Geelen en Wouter Moonen kantoor houdend te 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de STAD DILSEN-STOKKEM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christophe Bodvin kantoor houdend te 3740 Bilzen Stationlaan 45 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de NV SUNTRACK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steven Menten en Chris Schijns kantoor houdend te 3600 Genk Grotestraat 122 bij wie woonplaats wordt gekozen
Prix
In zake : de NV IPON bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Abbeloos kantoor houdend te 9200 Dendermonde Noordlaan 82-84 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : Ferdinand JANTZEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Laurent Proot en Sofie De Maesschalck kantoor houdend te 9000 Gent Kasteellaan 141 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. L'a.s.b.l. Union des Hôteliers, Restaurateur, Cafetiers et Traiteurs de Bruxelles, 2. la s.p.r.l. AKON, ayant élu tout les deux domicile chez Me Ph. SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : MASCAGNI Pascal, ayant élu domicile chez Me S. LAMBERT, avocat, rue Souveraine 95 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : la Société anonyme VLAVER-INVEST, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif HAMEAU DE GAILLEMARDE, 2. VAN HASSEL Dieter, ayant tous deux élu domicile chez Mes Anouk CHABEAU et Wouter NEVEN, avocats, avenue du Port 86c, b113 1000 Bruxelles. 3. JAEKEN Daniel, ayant élu domicile rue Emile Semal 38 1310 La Hulpe
Voirie
En cause : la Société anonyme LOGIMETAL, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Guillaume BURTON, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'a.s.b.l. Terre Wallonne, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, Place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : La commune de Sprimont,
Police, sauf personnel
En cause : AER LINGUS LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE et D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1170 Bruxelles
Aéronautique