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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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243 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.192/XIII-8.665

    En cause : 1. DAMMAN Stéphane, 2. VALDEZ Natalia Juanovna, ayant tous deux élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée Société wallonne des eaux, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 256.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 228.057/IX-9.540

    In zake: Sandra DE BRAUWER bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Rudi Loos en Catherine Cools kantoor houdend te 1060 Brussel Guldenvlieslaan 68 bus 9 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJK GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Emmanuel Jacubowitz kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 256.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.394/XI-23.114

    En cause : CESAR Anthony, ayant élu domicile chez Mes Nicolas DUCHATELET et Maxime DULIEU, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 256.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.174/VI-22.113

    En cause : MOMMER-HORIKOSHI Michelle, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 256.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.569/XIII-9.675

    En cause : la société anonyme DHL GLOBAL MATCH, ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile rue Mazy 25-27 5100 Jambes.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 256.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.670/XV-5.383

    En cause : la société à responsabilité limitée DEWAGEMACKER ASSURANCES, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : l’Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.).

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 256.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.213/VI-22.204

    En cause : l’association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.068/XV-3.719

    En cause : 1. la société anonyme TOPRADIO, 2. l’association sans but lucratif SENIOREN OMROEPORGANISATIE HAGELAND, 3. l’association sans but lucratif ATLANTIS MUSIC, 4. la société en commandite simple OORSTRELEND, 5. l’association sans but lucratif RGR, 6. l’association sans but lucratif HAPPY, 7. l’association sans but lucratif SPEEDY, ayant élu domicile chez Me Christiaan LESAFFER, avocat, Meir 22-24, bte 2 2000 Anvers, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Télécommunications

    • Arrêt

    Arrêt 256.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.408/VI-22.135

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuel BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.816/XI-24.209

    En cause : DEVAUX Alix, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Diplômes et équivalences