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466 résultats
En cause : l'association sans but lucratif PROXI-CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Laurent DEAR et Benoît HAVET, avocats, allée de Clerlande, no 3, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me André DELVOYE, avocat, place Riva Bella, no 12, 1420 Braine l'Alleud
Aides financières
En cause : 1. LIFRANGE Eric, 2. COLIN Claude, ayant élu domicile chez Me Michel VANDEN DORPE, avocat, Large-Voie, no 157, 4040 Herstal, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Xavier LEURQUIN et Michel KAISER, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Requérante en intervention : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministres des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : TEUGELS Germaine,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VERGAUTS Luc,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police locale "Midi",ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
In zake : Vincent COFFYN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Mathieu Langerock kantoor houdend te Sint-Kruis (Brugge) Dampoortstraat 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : KAHINDO KIVYAMUNDA Apollinaire, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : l'association sans but lucratif LE RATON LAVEUR, ayant élu domicile chez Mes Laurent DEAR et Benoît HAVET, avocats, allée de Clerlande, no 3, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me André DELVOYE, avocat, place Riva Bella, no 12, 1420 Braine l'Alleud
Aides financières
En cause : WOLTER Benoît,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne Feyt, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police locale "Midi",ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : DANAU Martine,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre (C.H.U.),ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : 1. VAN REUSEL Eric,2. BRAGARD Marc,3. EVRARD-BACCUS Lucie,ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Trois-Ponts,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée AHH-HARAS DU HOWALD,ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes