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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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421 résultats
En cause : BEN REHOUMA Ariane, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles,
Police
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY et J.-P. BOURS, avocats, rue Simonon, 13 4000 Liège, contre :la commune de Sivry-Rance.ayant élu domicile chez Me D. LAMBOT, avocat, rue Vilain XIIII, 17 1050 Bruxelles
Règlements fiscaux des provinces et communes
In zake : Levan MANACHEROV, die woonplaats kiest bij advocaat N. Zeltzer, kantoor houdende te Antwerpen, Lange Herentalsestraat 122 tegen : de VZW TACHKEMONI, die woonplaats kiest bij advocaat H. Buyssens, kantoor houdende te Antwerpen, Mechelsesteenweg 210 A
Examens (enseignement)
En cause : POLET Francis,ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la Ville de Courcelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : SOLE Bernard,ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, avenue Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : HAUMONT Philippe,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations-Unies, 7 4020 Liège
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. ANZELLOTTI Mario, 2. DE CLERCQ Daniela, ayant élu domicile chez Me St. TOUSSAINT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN & F. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, partie requérante en intervention: la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : Walter VAN DER PAELT, die woonplaats kiest te Gent, Charles de Kerchovelaan 337 tegen : de PROVINCIALE HOGESCHOOL LIMBURG, die woonplaats kiest bij advocaat H. Lamon, kantoor houdende te Hasselt, de Schiervellaan 23
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LIENARD Marc,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A, boîte 5, 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
In zake : Levan MANACHEROV, die woonplaats kiest bij advocaat N. Zeltzer, kantoor houdende te Antwerpen, Lange Herentalsstraat 122 tegen : de VZW TACHKEMONI
Examens (enseignement)
En cause : JAMOUL Roger,ayant élu domicile chez Mes Julien PIERRE et Frédéric COPINE, avocats, quai Van Hoegarden, 2/146 F 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)