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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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341 résultats
En cause : D'HERT Laurent,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER et David RENDERS, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DELCOURT André,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER et David RENDERS, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.
En cause : HENDRICK Vincent,rue des Sorbiers 35 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : VANHAEREN Stéphane,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Genappe,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1480 Tubize, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SIMAR, avocat Quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : NEUKERMANS Robert, rue J.B. Baeck 32 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté le Ministre des Affaires sociales et des Pensions.
En cause : RENATO Antonio, rue Frère Orban, 143 6020 Dampremy, contre : la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : GILLES Patrick,rue de Sart-Dames-Avelines 57 6210 Les Bons Villers.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. KENNES, avocat, Parkietenlaan 24B 8500 Courtrai, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat B. BROTCORNE, kantoor houdende te 7500 DOORNIK, Boulevard Albert-I 51 tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.