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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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390 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.899/XV-2.197

    En cause : l'Union Professionnelle du Transport et de la Logistique (UPTR), ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Me G. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. Partie intervenante: la Fédération d'Employeurs pour le Commerce International, le Transport et la Logistique, ayant élu domicile chez Mes E. LIEVENS et A. DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la s.a. Balie 21, ayant élu domicile chez Mes E. LIEVENS et A. DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 230.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.947/VIII-9.032

    In zake: JASPARD Roger, die woonplaats heeft gekozen bij mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel, tegen: 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Financiën, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Ambtenarenzaken, die woonplaats hebben gekozen bij mr. Emmanuel JACUBOWITZ, advocaat, Tedescolaan 7 1160 Brussel

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 230.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.829/VIII-8.300

    En cause : MOTTE Christophe, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 230.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.916/VIII-9.029

    En cause : 1. GOOSSE Jean-François, 2. VAN NYPELSEER Catherine, 3. le Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative (GERFA) constitué en ASBL, 4. le Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative (GERFA) constitué en association de fait, ayant élu domicile avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 230.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2015
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 209.671/XII-7.872

    En cause : la société de droit néerlandais ACROSTICHON VENTURES B.V., ayant élu domicile chez Me Mehdi MELLAH, avocat, avenue Louise 137/12 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région flamande, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Alain FRANÇOIS et Bart MARTEL, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, 4. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé, SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET, Christophe DUBOIS et Patrick THIEL, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. - la société anonyme de droit public BPOST - la société de droit italien AUTOSTRADE PER L'ITALIA SPA - la société anonyme THALES BELGIUM qui forment ensemble le consortium TRAXIA ayant élu domicile chez Me Bob MARTENS, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, V - 1904f - 1/9 <hr/> <a name=2></a> 2. - la société privée à responsabilité limitée INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES OF BELGIUM, en abrégé, IBM BELGIUM - la société anonyme de droit français EGIS PROJECTS - la société anonyme de droit portugais BRISA AUTO ESTRADAS DE PORTUGAL, en abregé, BRISA qui forment ensemble le consortium BELGOVERDE ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.437/XIII-7.275

    En cause : 1. CHAMPENOIS Alain, 2. DONNEAUX Robert, 3. PERREAUX André, 4. SIMEON Marc, ayant tous élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Cécile VERCHEVAL, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du développement durable, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FLUXYS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Société anonyme BURGO ARDENNES, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 230.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.763/XIII-6.401

    En cause : BELLOMO Jérémy, ayant élu domicile chez Me Robert de MONTJOYE, avocat, rue de l'Athénée 6 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.650/VIII-9.124

    En cause : LEMAIRE Marcel, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2015
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 209.627/V-1.907

    En cause : DELVOYE Pierre-Jean, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Frederik VANDENDRIESSCHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LAMMENS Sara, ayant élu domicile chez Me Kristof SALOMEZ, avocat, Drie Koningenstraat 3 9051 Gent, 2. DAM Eric, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.354/XIII-6.559

    En cause : 1. MARTIN Brigitte, 2. BERTE Raphaël, 3. DEUMER Bernard, 4. HUET Gérard, ayant tous élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société en commandite par actions à finalité sociale VENTS D'HOUYET, ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK et Alexandre FRAIKIN, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes