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169 résultats
En cause : VANDERSTICHELEN Rachel, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VERDIN Anke, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de la Cambre 22/D, boîte 9 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la commune de Wanze, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Brice ANSELME et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne, 340 1050 Bruxelles.
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée SLEUTELBEEN, 2. ROOMAN Matthieu, ayant tous deux élu domicile chez Me Mark DELANOTE, avocat, Vuurgatstraat, 51 3090 Overijse, contre : l’État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre des Finances.
Règlements fédéraux (fiscalité)
En cause : SIMON Sabrina, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : DE VICQ Caroline, ayant élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Sophie VAN KERCKHOVE, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif D2 DIFFUSION, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves BALLEZ, avocat, rue de Villers, 78 7350 Hensies, contre : le Conseil supérieur de l’Audiovisuel.
Médias
En cause : JENNEBAUFFE Cédric, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la zone de secours Hainaut-Est.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE TIBI, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Rahim Aktepe kantoor houdend te 2000 Antwerpen Amerikalei 95 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Carmenta Decordier en Tine Bricout kantoor houdend te 9041 Gent-Oostakker Orchideestraat 61 A alwaar woonplaats wordt gekozen
Conseil du Contentieux des Etrangers