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258 résultats
En cause : TONON Lino,ayant élu domicile chez Me Gérard HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jeneffe, contre : la Province de Liège.
Divers (fonction publique)
In zake : Kurt MORTIER, wonende te LENDELEDE, Winkelsestraat 39 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Middenstand, die woonplaats kiest bij advocaat J. FRANSEN, kantoor houdende te OVERPELT, Burgemeester van Lindtstraat 61.
Permis de travail et cartes professionnelles
In zake : de BVBA GOOSSENS ASSURANCE & FINANCE, gevestigd te MAASEIK, Stationsstraat 47 tegen : de Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen, die woonplaats kiest bij advocaten D. LINDEMANS en A. WIRTGEN, kantoor houdende te BRUSSEL, Keizerslaan 3.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : TRIEF Christian,rue Reine Astrid 16 6210 Frames-lez-Gosselies, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).
Divers (fonction publique)
En cause : BEHEYDT Ghislaine,rue du Carrefour 11 1200 Bruxelles, contre : le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante :DESCHAMPS Stéphane,avenue Demolder 165 1342 Limelette.
Divers (fonction publique)
En cause : FRAIPONT Charles,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,2. le Centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Quentin ALALUF, avocat, boulevard Saint-Michel 55/10 1040 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : FEYAERTS Francis,rue Edmond Tollenaere 103 1030 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). Parties intervenantes :1. ROHR Bernard, rue des Bruyères 17 5380 Fernelmont,2. COPPENS Pierre, rue des Bruyères 66 5310 Leuze.
Divers (fonction publique)
En cause : BURLET Franz,ayant élu domicile élu chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune d'Anhée,ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue L. et V. Barré 32 5500 Dinant.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN DE VELDE Roland,rue Charles Lamquet 37 5100 Jambes, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège,2. l'Etat belge, représenté par : 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre de la Fonction publique,3. la Société nationale des chemins de fer belges, ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : PIQUERAY Sylvain,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Recherche scientifique,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Divers (fonction publique)