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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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276 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 221.930/XIV-37.385

    En cause : XXX assisté et représenté par Me Kursat Bilge, avocat, ayant son cabinet à 1160 Bruxelles drève de Willerieken 34 où il est fait élection de domicile contre: l'ÉTAT BELGE, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, actuellement le Ministre de l'Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Carmenta Decordier, avocat, ayant son cabinet à 9041 Gent-Oostakker, Orchideestraat 61A où il est fait élection de domicile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 244.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 221.932/XIV-37.386

    En cause : XXX assisté et représenté par Me Kursat Bilge, avocat, ayant son cabinet à 1160 Bruxelles drève de Willerieken 34 où il est fait élection de domicile contre: l'ÉTAT BELGE, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, actuellement le Ministre de l'Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Carmenta Decordier, avocat, ayant son cabinet à 9041 Gent-Oostakker, Orchideestraat 61A où il est fait élection de domicile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 244.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.035/VI-21.144

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, et chargé en outre de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées, ayant élu domicile chez Mes Joy MOENS et Jean-François DE BOCK, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Prix

    • Arrêt

    Arrêt 244.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.843/XV-3.575

    En cause : 1. MEYFROIDT Patrick, 2. SERON Eléonore, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement 2. le Collège d'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 244.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.617/VI-21.442

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société Nationale des Chemins de Fer Belges, en abrégé SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Raluca GHERGHINARU, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.931/XI-21.468

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Kursat BILGE, avocat, drève de Willerieken 34 1160 Bruxelles contre: l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et de la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 244.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.044/XV-3.609

    En cause : DESOURMEAUX Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Henry VAN MALLEGHEM, avocat, route d'Hacquegnies 3 7911 Frasnes-lez-Buissenal, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 244.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 222.709/XIV-37.472

    In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kursat Bilge kantoor houdend te 1160 Brussel Welriekendedreef 34 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, thans de minister van Asiel en Migratie, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Carmenta Decordier kantoor houdend te 9041 Gent-Oostakker Orchideestraat 61A bij wie woonplaats wordt gekozen

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 244.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.931/XI-21.468

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Kursat BILGE, avocat, drève de Willerieken 34 1160 Bruxelles contre: l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et de la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 244.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.047/VI-21.149

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, et chargé en outre de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées, ayant élu domicile chez Mes Joy MOENS et Jean-François DE BOCK, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Prix