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En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 65 boîte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : 1. l’association sans but lucratif CONSEIL CYNÉGÉTIQUE DE SPA STAVELOT STOUMONT, 2. la société anonyme HL NEXT, 3. M.D., 4. D.D., 5. C.D., 6. C.D., 7. L.D., 8. G.J., 9. N.V., 10. l’association sans but lucratif wallonne du ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, ayant tous élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40 4845 Jalhay, contre : 1. la commune de Stoumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif FÉDÉRATION DES CHASSEURS AU GRAND GIBIER DE BELGIQUE, 2. le centre public d’action sociale de Mons, représenté par son conseil de l’action sociale, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.543 ayant tous deux élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40 4845 Jalhay, 3. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D’AMBLÈVE, LIENNE ET AFFLUENTS, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée.
Chasse- Règlements
En cause : la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Léopold Wiener 127 1170 Bruxelles, contre : l’intercommunale ORES ASSETS SC, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Manon DE THIER, avocats, chaussée de la Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme RENO.ENERGY, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocate, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : le centre public d’action sociale de Hamois, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Manon de THIER et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : F. B., ayant élu domicile chez Me Harold SAX, avocat, avenue Louise 379/20 1050 Bruxelles, contre : la Directrice générale des établissements pénitentiaires.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Martin ABSIL, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial.
Marchés publics
In zake : G.C. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Evelien Rutten kantoor houdend te 3290 Diest Leuvensestraat 70 tegen: de HULPVERLENINGSZONE ZUID-WEST LIMBURG bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Koen Geelen en Jarien Bloemen kantoor houdend te 3500 Hasselt Recorstraat 700/0501 bij wie woonplaats wordt gekozen
Zones de secours
In zake: de BV VISPALEIS GENK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Leandra Decuyper kantoor houdend te 2600 Antwerpen Cogels Osylei 61 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD GENK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Wim Mertens en Sarah Houben kantoor houdend te 3580 Beringen Paalsesteenweg 81 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fermetures d’établissements
En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique