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151 résultats
En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.
Marchés publics
In zake : Hilde VAN HOVE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Michiel Deweirdt kantoor houdend te 8500 Kortrijk Doorniksewijk 66 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de PROVINCIE
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : VILAIN José, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : TAI Véronique, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la société privée à responsabilité limitée MCSIRA, ayant élu domicile chez Me Jan STIJNS, avocat, Philipssite 5 3001 Louvain, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : MHIDRA Yannice, ayant élu domicile rue Baivy 137/11 4101 Seraing, contre : la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing.
Logements inhabitables et insalubres
En cause : BERLANGER Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Me Amélie DE BONHOME, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
In zake : 1. André VAN OSSELAER 2. Marleen VAN BROECK 3. Hilaire VAN BROECK 4. Kristof ROSIERS 5. Thomas ROSIERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Cies Gysen kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de PROVINCIE
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : 1. l'Association sans but lucratif GENAPPE RURALE AUJOURD'HUI ET DEMAIN, en abrégé GRAD, 2. MORIMONT Benoît-Michel, 3. LORIA André, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34, bte 27 1040 Bruxelles, 2. la Ville de Genappe, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme I-DYLE, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne
Plans d'aménagement
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : BOVY Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière