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Recours contre le permis
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permis | damande
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perm*
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En cause : la société anonyme TECONEX, ayant élu domicile chez Mes Daniel PRICKEN, Alexandre PIRSON et Maxime DE BROGNIEZ, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe, 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : V.M., ayant élu domicile en Belgique, assisté de Me Martine Gatunange, avocat, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.
Divers (étrangers)
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Violaine VELLE, avocat, rue Patenier 52 5000 Namur, contre : l’État belge, représentée par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4000 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake: Umit TAS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tristan Carolus kantoor houdend te 1090 Brussel Odon Warlandlaan 187 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Isabelle Cooreman kantoor houdend te 1082 Brussel Keizer Karellaan 586 bus 9 bij wie woonplaats wordt gekozen
Bien-être des animaux
En cause : K.G., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. la Cour du Travail de Liège (division Namur), 2. l’État belge, représenté par la ministre de la Justice.
Frais de justice – aide juridique
En cause : 1. la société à responsabilité limitée BAM GALERE, 2. la société anonyme BAM CONTRACTORS, dont l’instance est déclarée reprise par : la société à responsabilité limitée BAM INTERBUILD, ayant toutes élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Josué NGARUKIYINKA, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme Centre de Tri, 2. l’Agence bruxelloise pour la Propreté (ARP), ayant élu domicile chez Me Véronique CHRISTIAENS, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme PLUXEE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII, Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Josué NGARUKIYINKA HABAYO, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Evere, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER et Sophie JACQUES, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, Partie requérante en intervention : la société anonyme MONIZZE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET, Maëlle RIXHON et Valentine COENRAETS, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake: S.D. wonende te 9968 Oosteeklo Cisterciënzenstraat 13 alwaar woonplaats wordt gekozen bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Nicolas De Mot kantoor houdend te 9000 Gent Bevrijdingslaan 232 tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bart Staelens en Joost Hoste kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
Bien-être des animaux
En cause : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé « STIB », ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN et Jeffrey ROEGIERS, avocats, avenue du Port 86c bte 113 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET, Clémence LECOMTE et Caroline JORET, avocates, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Commission d’accès aux documents Administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé « CADA ». Requérante en intervention : l’association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)