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Arrêts

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153 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.821/XV-3.690

    En cause : COOLS Marc, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. le bourgmestre de la commune d'Uccle. ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sophie VINCENT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.821/XV-3.690

    En cause : COOLS Marc, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. le bourgmestre de la commune d'Uccle. ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sophie VINCENT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.920/XIII-8.198

    En cause : l'Association sans but lucratif NOTRE-DAME DE SAINT-RÉMY, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ et Louis VANSNICK, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LHOIST, 2. la Société anonyme LHOIST INDUSTRIE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes