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En cause : VAN POPPEL Robert, rue André Crabbé 5 1200 Bruxelles, contre : le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat P. MEULEMANS, kantoor houdende te 2800 MECHELEN, Koningin Astridlaan 143 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : 1. ANDRE Luc, 2. NOEL Eric,3. SAINT-JEAN Emmanuel,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149 bte 21 1050 Bruxelles. Partie intervenante : HARDY Jean-Robert, Es Fays 36 5101 Loyers.
En cause : JANNE D'OTHEE Olivier,ayant élu domicile chez Mes L. DEHIN et Ch. BRULS, avocats, rue Saint-Pierre 19 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes P. PEETERS et J. PERILLEUX, avocats rue Brederode 13 1000 Bruxelles, Partie intervenante : MAERTENS DE NOORDHOUT Sébastien ayant élu domicile chez Me M. DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège.
En cause : TANGHE Vanessa,ayant élu domicile avenue de l'Exposition 368 1090 Bruxelles, contre : l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal VICTOR HORTA ayant élu domicile chez Me B. DANDOIS, avocat, rue Bosquet 10/b4 1060 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE DU MÉDICAMENT, en abrégé AGIM, 2. la Société anonyme BAXTER,3. la Société anonyme BAYER,4. la Société anonyme BIOTHERABEL,5. la Société anonyme BOEHRINGER INGELHEIM, 6. la Société anonyme MANNHEIM BELGIUM,7. la Société anonyme BOURNONVILLE PHARMA,8. la Société anonyme CHAUVIN BENELUX,9. la Société de droit de l'Etat de Delaware, U.S.A., CONTINENTAL PHARMA Inc., 10. la Société anonyme ELI LILLY BENELUX, 11. la Société anonyme EUTHERAPIE BENELUX, 12. la Société anonyme HOECHST MARION ROUSSEL, 13. la Société anonyme INPHARZAM, 14. la Société anonyme KNOLL BELGIUM, 15. la B.V. MERCK, SHARP & DOHME, 16. la Société anonyme NORGINE, 17. la Société anonyme NOVO NORDISK PHARMA, 18. la Société anonyme ORGANON TEKNIKA, 19. la Société anonyme PASTEUR MERIEUX MSD, 20. la Société anonyme PFIZER, 21. la Société anonyme PROSPA, 22. la Société anonyme ROCHE, 23. la Société anonyme SANDOZ, 24. la Société anonyme SCHERING, 25. la Société anonyme SCHERING-PLOUGH, 26. la Société anonyme SERVIER BENELUX, 27. la Société anonyme SANOFI-SYNTHELABO BELGIUM, 28. la Société anonyme THERABEL PHARMA, 29. la Société anonyme THERABEL LA MEUSE, 30. la Société anonyme WARNER-LAMBERT BELGIUM, 31. la B.V. YAMANOUCHI PHARMA, 32. la Société anonyme ZENECA, 33. la Société anonyme 3M PHARMA, ayant élu domicile chez Me Raymond VANDER ELST, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 34. la Société anonyme SMITHKLINE BEECHAM PHARMA,ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, Avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales. Partie intervenante : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ,avenue de Tervuren 211 1150 Bruxelles.
En cause : DEFALQUE Albert,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ en abrégé I.N.A.M.I., avenue de Tervuren 211 1150 Bruxelles.
En cause : la société de droit néerlandais MERCK, SHARP & DOHME B.V., ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales.
En cause : REMY Ariane,ayant élu domicile chez Mes Roger BOURGEOIS & Véronique MARTIN, avocats, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : le Gouverneur de la Province de Liège. Partie intervenante : THONNART Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe.
En cause : BUU Christian,ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue de l'Araucaria 86 1020 Bruxelles, contre : La Haute Ecole Provinciale de Charleroi, Institut Provincial de Kinésithérapie et de Nursing, ayant élu domicile chez Me M. VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23/6 6000 Charleroi.