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En cause : la société anonyme SHAYP, ayant élu domicile chez Mes Mickaël DHEUR et Cyrille DONY, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Société digitale des eaux de Wallonie, rue des écoles 17 4800 Verviers, ayant comme conseils Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats.
Marchés publics
En cause : la société anonyme EMS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.
Marchés publics
En cause : 1. Sébastien REPS, 2. Willy REPS, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Guillaume DE SMET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la commune de Chaumont-Gistoux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Luca CECI et Genthsy GEORGE, avocats, chaussée de la Hulpe 177/8 1170 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. Daphné MATERNE, 2. Maxime DOHET, ayant élu domicile chez Me Alexis DELLA FAILLE, avocat, place de l’Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la ville de Bastogne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Genthsy GEORGE, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : J. G., ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue du Palais 14 6000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, 2. la commune de Chapelle-Lez-Herlaimont, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée WIMAX, ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, chaussée de Bruxelles 135 A B14 1310 La Hulpe.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Haute Senne Logement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, rue d’Egmont 1/A 7000 Mons. Partie requérante en intervention : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle.
Marchés publics
En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDENACKER, et Alexandra VANROYE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.
Marchés publics
En cause : S. C., ayant élu domicile chez Me Kris WAUTERS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : J. G., ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue du Palais 14 6000 Charleroi, contre : 1. la commune de Chapelle-Lez-Herlaimont, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée WIMAX, ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, chaussée de Bruxelles 135 A B14 1310 La Hulpe.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In der Rechtssache: 1. XXXX, 2. XXXX, beide mit Wahldomizil bei Herrn Hans VAN DE CAUTER, Rechtsanwalt, Avenue Louise 480/18 1050 Brüssel, gegen: die Deutschsprachige Gemeinschaft, vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil bei Guido ZIANS und Andrea HAAS, Rechtsanwälte, Aachener Straße 76 4780 Sankt Vith.
Divers (économie)