Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

369 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.286/XIII-7.917

    En cause : la Société anonyme SHANKS VALORISATION & QUARRY, désormais dénommée RENEWI VALORISATION & QUARRY, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 241.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.489/VIII-10.265

    En cause : BADARD Véronique, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 - bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.922/VIII-10.448

    En cause : SPANU Laurent, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, Liège <i>Airport Business Center</i>, rue de l'Aéroport - Bâtiment 58 4460 Grâce-Hollogne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.980/VIII-10.455

    En cause : NAVETTE Emilie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.538/XI-21.848

    En cause : OLESNICKI Yoram, ayant élu domicile chez Me Muriel GILLET, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 241.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.310/XI-20.660

    En cause : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. VAN COPPENOLLE Caroline, 2. MATTIUZ Isabelle, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 241.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.920/VIII-10.445

    En cause : DOSQUET Danielle, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, Liège <i>Airport Business Center</i>, rue de l'Aéroport - Bâtiment 58 4460 Grâce-Hollogne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.358/VI-20.796

    En cause : EL HARMOUSSI Saïd, ayant élu domicile chaussée de Gand 1213 1082 Berchem-Sainte-Agathe, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marion TILKENS, avocat, rue Emile Claus 4 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 241.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.452/XIII-8.141

    En cause : STEREF Michel, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ST JOHN'S INTERNATIONAL SCHOOL, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586, bte 9 1082 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes