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Arrêts

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361 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.510/VI-23.737

    En cause : la société anonyme PLUXEE, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII, Josué NGARUKIYINKA HABAYO et Terence MAUCHARD DUMONT, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. l’association sans but lucratif OPDRACHTENCENTRALE, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l’Yser 19 1040 Bruxelles 2. la société anonyme MONIZZE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Valentine COENRAETS, avocates, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.848/XI-25.139

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Antoine DRIESMANS, avocat, place des Déportés, 16 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.754/XI-24.889

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Philippe Charpentier, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration assisté et représenté par Mes Sophie MATRAY, Cathy PIRONT et Emilie BROUSMICHE, avocats.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.860/XI-25.279

    En cause : M. F., ayant élu domicile chez Me Zoé LUCAS, avocat rue Saint Bruno 3 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 266.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.594/XI-24.478

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY, Cathy PIRON et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.539/XI-25.096

    En cause : A. A., ayant élu domicile chez Me Juliette RICHIR, avocat, rue Patenier 52 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, assisté et représenté par Me Philippe SCHAFFNER, avocat.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 266.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.876/XIII-10.356

    En cause : la ville de Chiny, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 266.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.634/XI-25.259

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Pierre BELLEMANS, avocat, boulevard Louis Schmidt 56, 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24, 4020 Liège.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 266.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.855/VIII-12.666

    En cause : G. D., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Amaury ARNOULD, avocats, boulevard du Souverain 25 1170 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 266.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.737/XI-25.267

    En cause : XXXX, représentée par ses parents XXXX et XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)