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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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508 résultats
In zake : Kenedi MAHAMED p/a. 1370 Jodoigne Fedasil opvangcentrum Ch. De Hannut 141 alwaar woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Stefaan Verbouwe en Francis Chaffart kantoor houdend te 1150 Brussel Tervurenlaan 270 bij wie woonplaats wordt gekozen
Divers (justice)
En cause : PIQUIN José, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : COENART Frédéric, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue de Beaufort 28 a 4500 Ben-Ahin, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : MARTIN Miguel, ayant élu domicile chez Me Pierre GILLAIN, avocat, rue Émile Tumelaire 23/7 6000 Charleroi, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
In zake : Abdelghani EL HAOUARI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom Van Bockstaele kantoor houdend te 9620 Zottegem Grotenbergestraat 19 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : AASRIYOU Ahmed, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. BASE, ayant élu domicile chez Me P. EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : JACQUIJ Philippe, rue de la Cible 17 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BUYSE Marc, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, avenue Albert 228 1190 Bruxelles, contre : la société anonyme "BPOST", ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : LIZIN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me S. MOUREAUX, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : la Commission de la protection de la vie privée, ayant élu domicile chez Mes C. ERKELENS et P. VAN DE VELDE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la s.a. Tennis Club du Bois de la Cambre, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)