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438 résultats
In zake : Georges GEVAERT, die woonplaats kiest bij advocaat F. DELPORTE, kantoor houdende te KUURNE, Koning Albertstraat 13 tegen : de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding.
Discipline (fonction publique)
In zake : Theophiel VAN LOOY, wonende te HEVER, Guido Gezellestraat 1 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging.
Discipline (fonction publique)
In zake : Benedictus CLAESKENS, wonende te GEETBETS, Glabbeekstraat 235 tegen : de NMBS-Holding, die woonplaats kiest bij advocaten D. D'HOOGHE en S. EVERAERT, kantoor houdende te BRUSSEL, Henri Wafelaertsstraat 47-51.
Chemins de fer
En cause : 1. LEROY Pierre,2. l'association sans but lucratif CLINIQUE SAINT-PIERRE D'OTTIGNIES, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe, no 177/6,1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales etde la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats,avenue Emile DE MOT, no 19,1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif CLINIQUE MATERNITÉSAINTE-ELISABETH, ayant élu domicile chezMe Patrick BUYSSE, avocat,chaussée de Dinant, no 776,5100 Namur, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales etde la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats,avenue Emile DE MOT, no 19,1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : VINET Fabrice, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la zone de police no 5338 Germinalt(Gerpinnes - Montigny-le-Tilleul - Ham-sur-Heure -Nalinnes - Thuin), ayant élu domicile chezMe Olivier JADIN, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi.
Divers (fonction publique)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTREHOSPITALIER RÉGIONAL DE HUY,ayant élu domicile chezMe Pascal BERTRAND, avocat,rue Delloye Mathieu, no 4,4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales etde la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats,avenue Emile DE MOT, no 19,1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION FRANCOPHONE D'INSTITUTIONS DE SANTÉ(AFIS), 2. la société coopérative à responsabilité limitéeASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SOINS ETD'HOSPITALISATION, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Aline VEULEMANS, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales etde la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats,avenue Emile DE MOT, no 19,1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : TUECHE Serge, avenue du Général De Gaulle, no 81,F-68.700 Cernay, contre : 1. le Conseil provincial du Brabant d'expression française de l'Ordre des Médecins, 2. le Conseil national de l'Ordredes Médecins de Belgique, 3. l'Ordre des Médecins de Belgique, 4. le Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins de Belgique.
Autres professions
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. JESPERS, avocat, Broedeminstraat 38 2018 Anvers, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides