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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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330 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.901/VI-20.449

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'association sans but lucratif COORDINATION BRUXELLOISE D'INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTÉ MANAGEMENT, en abrégé CeBIm, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, Avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme THIRAN GROUPE, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, boulevard d'Avroy, n° 280, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.474/VI-20.333

    En cause : 1. la société anonyme POELS R., 2. la société privée à responsabilité limitée TIMMERMANS INTERIEUR, ayant formé la société momentanée "SM R. POELS SA-TIMMERMANS INTERIEUR SPRL", ayant élu domicile chez Me Koenraad FLAMANT, avocat, Luchthavenlaan n°10, 1800 Vilvorde contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.716/VIII-9.429

    En cause : DEBEN Olivier, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.834/XIII-7.420

    En cause : CANON Jacques, ayant élu domicile rue Wilmus 33B 6180 Courcelles, contre : la Commune de Courcelles, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la Société en commandite simple MG IMMO, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.669/XIII-7.513

    En cause : FRIES André, rue du Castel 34 6700 Arlon, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. SCHAEFER René, 2. Madame KARREMANS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Olivier SCHMITZ et Sandrine DEUMER, avocats, avenue Mathieu 37 B 6600 Bastogne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 234.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.064/VIII-9.619

    En cause : FRANÇOIS Daniel, ayant élu domicile chez Mes Jean-Louis GILISSEN et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.480/VIII-9.874

    En cause : DUFRASNE Arnaud, ayant élu domicile chez Me Juan CASTIAUX, avocat, drève du Sénéchal 19 1160 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.936/VIII-9.818

    En cause : DENUIT Guy, ayant élu domicile boulevard Général Wahis 242 1030 Schaerbeek, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.803/VIII-9.910

    En cause : LEGROS Vincent, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 211.981/VII-39.079

    In zake : Agnes PEETERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Koen Van Wynsberge kantoor houdend te 9860 Oosterzele Kwaadbeek 47a bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steve Ronse en Meindert Gees kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 27B bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'environnement