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444 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 72.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 49.826/XI-3.189

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 72.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 49.371/XI-3.005

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. MULENDA, avocat,rue Lamarck 84000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 72.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 59.170/XI-3.177

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 72.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 50.284/XI-2.639

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 72.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-1998
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 74.728/XII-544

    In zake : n.v. MOLSE BOUWONDERNEMING,die woonplaats kiest bijAdvocaat A. CAEYMAEX,kantoor houdende te WILRIJK,Prins Boudewijnlaan 177-179 tegen : de gemeente TEMSE, vertegenwoordigd door hetcollege van burgemeester en schepenen.

    • Arrêt

    Arrêt 72.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 50.685/XI-2.645

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.