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Arrêts

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267 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.321/VIII-11.753

    En cause : LAMBERT Dominique, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la zone de secours « Warche-Amblève-Lienne », ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.210/VIII-11.639

    En cause : GRANDE Pasquale, ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Centre, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Manon WALCKIERS, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.577/VIII-11.577

    En cause : ADAM Renaud, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Dolores SERAFIN et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.127/VIII-12.035

    En cause : DELESPESSE Gwenaëlle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre: la ville de La Louvière, représentée par son collège communal.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 236.816/X-18.199

    In zake: Grzegorz OKRUTNIK woonplaats kiezend te 1730 Asse Edingse Steenweg 184 tegen: de gemeente ASSE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Sofie Albert kantoor houdend te 1000 Brussel Wolvengracht 38, bus 2 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 255.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.800/VIII-11.599

    En cause : AMCHICHE Fatiah, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Emmanuel GOURDIN et Arnaud PICQUÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Etterbeek, contre : le Bureau de Sélection de l’Administration fédérale, en abrégé « SELOR », ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, chaussée de Charleroi 196 1060 Saint-Gilles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.535/VI-21.833

    En cause : 1. la société anonyme DÉPANNAGE R. LA FRANCE, 2. la société anonyme DA-CAR, 3. la société à responsabilité limitée A6, 4. la société anonyme DÉPANNAGE JOS DE COOMAN, ayant toutes élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5341 « Midi », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme YES 2020, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.328/VI-21.330

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée AKAPTION, 2. la société à responsabilité limitée PHARMACIE KAIRIS, 3. la société à responsabilité limitée PHARMACIE BERTRAND BRAIVES, ayant élu domicile chez Mes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée PHARMACIE GENOT, ayant élu domicile chez Me Syvie BREDAEL, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 255.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.760/VI-21.670

    En cause : la société anonyme LAURENTY BÂTIMENTS GEBOUWEN, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE HOME OUGRÉEN, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.138/VI-21.897

    En cause : la société anonyme PHARMACIE NEUVILLE VILLAGE, ayant élu domicile chez Mes Eric BALATE et Alexandra DRUITTE, avocats, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Pharmacies et pharmaciens