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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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363 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.965/XI-23.436

    En cause : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, 7. XXX, 8. XXX, ces trois derniers, mineurs, représentés par leurs parents, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.582/XI-23.878

    En cause : A.L., ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, assisté et représenté par Me François MOTULSKY, avocat.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 259.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.487/XV-5.675

    En cause : L.R., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Germain HAUMONT et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 259.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.132/VI-22.748

    En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Etalle, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocate, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles. Requérante en intervention : la société coopérative à responsabilité limitée DURECO, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.502/XI-22.931

    En cause : la société anonyme CIRCUS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, Également assistée et représentée par Me Anne VALERY, avocat, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 boîte 9 1082 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 259.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 232.807/XIV-39.306

    In zake : de NV R17 (voorheen: de NV PILLOWS GRAND HOTEL PLACE ROUPPE) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Thomas Eyskens en Sebastiaan De Meue kantoor houdend te 1000 Brussel Bischoffsheimlaan 33 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Fabien Hans kantoor houdend te 1180 Brussel Winston Churchill-laan 253 bij wie woonplaats wordt gekozen eveneens bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kristel Boels kantoor houdend te 1060 Brussel Bronstraat 68, bus 2

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 259.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.520/XI-23.543

    En cause : D.M., ayant élu domicile chez Me Noémie CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 259.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.365/XIII-9.375

    En cause : K.S., ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS, Andrea HAAS, Rainer PALM, Frédéric MARAITE, David HANNEN et Ines LASCHET, avocats, Aachener Straße 76 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.792/VIII-12.430

    En cause : B. C., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)