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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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352 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.571/XV-2.715

    En cause : ROSEZ Pierre, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOUT, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. BOUDART Christelle, 2. AERTSENS Marc, ayant élu domicile chez Mes D.-H. NGUYEN et B. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.054/VIII-9.464

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 215.094/XII-7.839

    In zake: 1. de NV ONDERNEMINGEN JAN DE NUL 2. de NV DREDGING INTERNATIONAL samen vormend de THV VERDIEPING H4H 3. de NV DEME ENVIRONMENTAL CONTRACTORS 4. de NV ENVISAN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bob Martens, Annelies Verlinden en Evelien De Raeymaecker kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 106 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het GEMEENTELIJK HAVENBEDRIJF ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten David D'Hooghe, Jan Bouckaert en Nathanaëlle Kiekens kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de BV MARTENS EN VAN OORD AANNEMINGSBEDRIJF, vennootschap naar Nederlands recht bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frank Judo en Dominique Devos kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerslaan 3 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.175/XV-1.825

    En cause : la commune de Quévy, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la s.c.r.l. Intercommunale de Propreté Publique, renommée la s.c.r.l. HYGEA, Intercommunale de Gestion Environnementale de la Région de Mons-Borinage-Centre (XV-1825), 2. la s.c.r.l. Association Intercommunale pour le Développement Économique et l'Aménagement des Régions du Centre et du Borinage, dénommée «I.D.E.A. Hennuyère», renommée la s.c.r.l. I.D.E.A. (XV-1828), ayant élu domicile chez Mes É. van der STRAETEN et J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 230.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.284/VIII-8.332

    En cause : GOORICKX Sylvie, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.264/VIII-8.946

    En cause : GOORICKX Sylvie, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.989/XV-2.501

    En cause : la s.c.r.i. Panouch, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue W. Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale «Bruxelles gaz électricité» (Brugel), ayant élu domicile chez Me G. BLOCK, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la s.c.r.l. Sibelga, ayant élu domicile chez Mes M. KAISER et P.-Fr. HENRARD, avocats, boulevard L. Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 230.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.665/XV-2.160

    En cause : RIVIÈRE Gérard, ayant élu domicile chez Me M. HERBATSCHEK, avocat, rue de Faux 63 1490 Court-Saint-Étienne, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 230.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.424/XV-2.240

    En cause : WOJTCZYK Jan, ayant élu domicile chez Me M. HERBATSCHEK, avocat, rue de Faux 63 1490 Court-Saint-Étienne, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 230.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.795/XV-1.933

    En cause : 1. LABRIQUE Benjamin, 2. DECORDIER Caroline, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur : 3. LABRIQUE Raoul, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Édimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Office de la naissance et de l'enfance