Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
352 résultats
En cause : 1. la Société anonyme DOMAINE RURHOF - HORSE COLLEGE, 2. VON WALDBURG Thomas, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Expropriations
En cause : 1. la CSC - Services publics, 2. DELOBEL Claire, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville d'Ath, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles
Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements
In zake: de NV AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frederik Vanden Bogaerde en Jasper Bolle kantoor houdend te 8800 Roeselare Kolenkaai 4 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMS GEWEST kantoor houdend te 1000 Brussel Koning Albert II-laan 20 bus 4 alwaar woonplaats wordt gekozen
Transport routier de marchandises
En cause : SZCZUCKI Mathieu, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CHERPION Viviane, ayant élu domicile chez Me A. della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : STEVENS Christine, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. XXXX, 2. XXXX
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MARTHOZ Michèle, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : EXSTEEN Claudine, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Christine Mussche en Stefaan Sonck kantoor houdend te 9820 Merelbeke Jozef Hebbelynckstraat 2 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de UNIVERSITEIT GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Sofie Logie en Peter Henderyckx kantoor houdend te 8500 Kortrijk President Kennedypark 6/24 bij wie woonplaats wordt gekozen
Personnel enseignant - Recrutement et carrière