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309 résultats
En cause : HERCOT Alain, ayant élu domicile chezMe Sophie SOMERS, avocat,avenue du Transvaal 1255000 Namur, contre : 1. LA POSTE, 2. le Secrétariat permanent de Recrutement.
En cause : ROMANS Stephen, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises et de l'Agriculture.
En cause : 1. STRUVAY Alain, 2. MOUREAU Eliane, 3. FACCHI Emilio, 4. D'ANGELO Jeanine, 5. DONNAY Nicole, 6. la Société privée à responsabilité limitée PIPER AUTOMATIC, 7. la Société anonyme LA FORGE, ayant tous élu domicile chezMe Georges Marcel DEHOUSSE, avocat,rue Président Kennedy 264420 Saint-Nicolas, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société régionale wallonnedu transport, en abrégé "S.R.W.T.".
In zake : Louis FRENZEN,die woonplaats kiest bijAdvocaat J. JAEKEN,kantoor houdende te NEEROETEREN,Maaseikerlaan 11 tegen : de c.v.b.a. Intercommunaal Zwembad Maaseik.
En cause : la Société anonyme I.P.T.C. BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Anderlecht, 2. la Commune d'Anderlecht.
En cause : ANDRE Gisèle, ayant élu domicile chezMe Joëlle DIEU, avocat,rue des Archers 2 boîte 147000 Mons, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Mons, 2. la Ville de Mons.
En cause : NOSSIN Marie (décédée), c/o DARDENNE Annyquai de la Boverie 84/854020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège.
In zake : Hilaire LIEVENS,wonende te AALST,Stationsstraat 10 B/7 tegen : de stad AALST, vertegenwoordigd door het college van burgemeester en schepenen.
En cause : PESSEMIER Marc, ayant élu domicile chezMe Olivier RONSE, avocat,avenue Louise 409/11050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté"Bruxelles-Propreté", avenue de Broqueville 121150 Bruxelles.
En cause : SAVOURET Jacques, Résidence G. HERCOT, 396042 Lodelinsart, contre : LA POSTE.