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458 résultats
En cause : BROEDERS Léopold, ayant élu domicile Montagne Sainte-Walburge 14 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. STOCLET Catherine, 2. STOCLET Dominique, 3. STOCLET Nele, ayant élu domicile chez Mes D. LAGASSE et E. VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles Parties intervenantes: 1. STOCLET Aude, 2. FLAGEY Laurent, ayant élu domicile chez Me F. MOURLON BEERNAERT, avocat, avenue Louise 480/13 A 1050 Bruxelles
Monuments et sites
En cause : DANS Béatrice, ayant élu domicile chez Mes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : Patrick WOUTERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Cies Gysen kantoor houdend te 2800 MECHELEN Antwerpsesteenweg 18 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de gemeente SCHILDE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat August Meeusen kantoor houdend te 2000 ANTWERPEN Stoopstraat 1, bus 4 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de b.v.b.a. ROMA PROMOTIONS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten André Caeymaex en Deborah Dobson kantoor houdend te 2018 ANTWERPEN Kielsevest 2-4, bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MARCX Dolores, rue des Raidons 8 5650 Yves-Gomezée, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LENAIN Christian, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4 bus 1 3001 Heverlee, contre : Belgocontrol, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Organisation du service
En cause : 1. ROBERT Joëlle, 2. WERNER Michael, 3. THENAERS Thierry, 4. GHIZZARDI Serge, 5. MARQUENIE Gilles, 6. GUILMAIN Olivier, 7. BODART Raymond, décédé, ayant tous élu domicile chez Me St. TOUSSAINT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 75 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. SQUARE MILLIARDAIRE, ayant élu domicile chez Me B. VANTOMME, avocat, avenue des Arts 1 1210 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VULLO David, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de Police n° 5338 Germinalt, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Olivier JADIN et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. STOCLET Catherine, 2. STOCLET Dominique, 3. STOCLET Nele, ayant élu domicile chez Mes D. LAGASSE et E. VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Monuments et sites
En cause : HENRY Lucien, ayant élu domicile rue des Protestants 38 6040 Jumet, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage