Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
485 résultats
En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile,ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX,ayant élu domicile rue Plaine d'Aviation 81 1140 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : HARLEZ Claude,rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MOUTOY Miguel,chaussée de Gembloux 159 5140 Sombreffe, contre : la Zone de police n/ 5302 "Semois-Lesse",ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la société de droit néerlandais MERCK SHARP & DOHME B.V., ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN et Michel KAISER, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Médicaments
En cause : ROMAGNOLO Philippe, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Discipline (fonction publique)
In zake: Gert HUBER bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Raf Nouwkens kantoor houdend te Diepenbeek Kapelstraat 66 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD TIENEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bert Beelen kantoor houdend te Leuven Justus Lipsiusstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : 1. GRYMONPREZ Joseph,2. SOMERS Roger,3. DEMEULENAERE Thierry,4. COOREVITS Vincent,5. VANDECASTEELE Karel,ayant tous élu domicile chez Me Marc DOUTRELUINGNE, avocat, Henri Consciencestraat 9 8500 Courtrai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme SMART FLOW EUROPE,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : HOUGARDY Robert,ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake: de vennootschap naar Nederlands recht MERCK SHARP & DOHME BV, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Xavier LEURQUIN en Mr. Michel KAISER, advocaten, Tedescolaan 7 1160 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Vice-Eerste Minister en Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Luc DEPRE en Mr. Pierre SLEGERS, advocaten, Terhulpsesteenweg 178 1170 Brussel
Médicaments
En cause : DELMOTTE Christophe,rue des Quartiers 6 6567 Merbes-le-Château, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière