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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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485 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : COLMANT Benoît,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et F. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante: HAYEZ Laetitia,ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
Notaires
En cause : 1. BERNIS Etienne,ayant élu domicile rue Bois d'Airemont 24 6032 Mont-sur-Marchienne,2. LEFEVRE Françoise,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: Christ'l DE LANDTSHEER bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Christian De Ganck en Marie-Charlotte Vandermeulen kantoor houdend te Gent Koning Leopold II-laan 95 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de UNIVERSITEIT ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jim Deridder kantoor houdend te Antwerpen Mechelsesteenweg 210 A bij wie woonplaats wordt gekozen
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : HARDY Christophe, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Defacqz 78-801060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société anonyme COLLIGNON ENG., 2. la société anonyme BERGERAT MONNOYEUR, ayant formé la société momentanée COLLIGNON-ENERIA, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : l'Intercommunale Centre Hospitalier Régional de la Citadelle
Marchés publics
In zake: Georges VANHERBERGEN woonplaats kiezend te Kortenberg Zonnelaan 18 tegen: de STAD BRUSSEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jean-Paul Lagasse kantoor houdend te 1030 Brussel de Jamblinne de Meuxplein 41 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile,ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX,ayant élu domicile rue Plaine d'Aviation 81 1140 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : MUSIN Xavier,ayant élu domicile chez Me Maurice MANDELBLAT, avocat, boulevard Reyers 41 bte 8 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : HARLEZ Claude,rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière