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- Arrêt
Arrêt 243.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-02-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 222.670/VIII-10.561

En cause : PÉTERS Guilhem, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 243.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-02-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 225.789/VIII-10.886

En cause : MOSBAH Karimeddine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 243.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-02-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 222.036/VIII-10.462

En cause : JOURDAIN Sigrid, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies (ONDRAF), ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

OIP - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 243.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-02-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 225.787/VIII-10.885

En cause : PETTIAUX Frédéric, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 243.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-02-2019

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 227.301/XV-3.979

En cause : 1. NDEZE KATUREBE Jean-Baptiste, 2. la société privée à responsabilité limitée NDECO, ayant élu domicile chez Me Dieu-Hanh NGUYEN, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

Taxis
- Arrêt
Arrêt 243.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-02-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 223.627/VIII-10.641

En cause : VANESSE Laurent, ayant élu domicile Grand rue 21 6540 Lobbes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 243.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-02-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 223.482/VIII-10.629

En cause : DARDENNE Anne, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 9 1000 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 243.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-02-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 225.986/VIII-10.919

En cause : HOOGAERT Valérie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

Police fédérale et locale -Recrutement et carrière