- Date:
- 08-02-2002
- Chambre:
- XIII
- Numéro de rôle:
- A. 58.391/XIII-2.156
En cause : 1. l'Association sans but lucratif POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE DES MARRONNIERS, 2. CHANTRAINE Jean-Claude, 3. la Société anonyme CITROËN BELUX, 4. DEMUNTER Marie-Rose, 5. la Société privée à responsabilité limitée EBEL, 6. la Société anonyme CHRISTIAENS-AUTOS- INDUSTRIES ayant tous élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-le-Château, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme EUROPA CUISSON, Parc industriel 241440 Braine-le-Château. A.61.353/XIII-2155 En cause : 1. l'Association sans but lucratif POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE DES MARRONNIERS, 2. la Société anonyme CITROËN BELUX, 3. DEMUNTER Marie-Rose, 4. la Société privée à responsabilité limitée EBEL, 5. la Société anonyme CHRISTIAENS-AUTOS- INDUSTRIES, 6. CHANTRAINE Jean-Claude, ayant tous élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.