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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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496 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 190.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 128.753/VIII-3.280

    En cause : DELBROUCK Raymond,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles,2. l'Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2009
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 92.219/X-9.577

    In zake : 1. Hendrik VAN SCHEL, 2. Jeanine VANDEVELDE, die woonplaats kiezen bij advocaat J. GHYSELS, kantoor houdende te 1170 BRUSSEL, Terhulpsesteenweg 187 tegen : de gemeente MEISE, die woonplaats kiest bij advocaat D. LINDEMANS, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Keizerslaan 3. tussenkomende partij : 1. Georges VANNIJVEL, 2. Viviane DESMECHT, die woonplaats kiezen bij advocaat J. VAN DE SIJPE (in opvolging), kantoor houdende te 9473 DENDERLEEUW, Kerkstraat 142

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 190.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 160.395/XV-409

    En cause : la s.a. COKERILL SAMBRE, devenue ARCELORMITTAL LIEGE UPSTREAM,ayant élu domicile chez Me D. GARABEDIAN, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la province de Liège, ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, X. THIEBAUT et J.-B. LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 190.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.109/VIII-5.040

    En cause : NACHTERGAELE Eric,avenue de la Liberté 218 bte 12 1081 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Kaat LEUS, avocats, avenue Louise 99 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.651/XIII-3.414

    En cause : 1. SZERER Philippe, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, 2. GOSSENS Florence, avenue de la Sapinière 48 1180 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 190.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.646/VIII-3.568

    En cause : BRISBOIS Camille,Winanplanche 15 4900 Spa, contre : la Société Nationale des Chemins de fer belges,ayant élu domicile chez Me Gautier PIJCKE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 124.174/VIII-3.148

    En cause : GODARD Michel,chaussée de Boitsfort, n/ 152, 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 190.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.384/XIII-4.618

    En cause : la Société anonyme GOLFINGER,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC BELGIQUE,ayant élu domicile chez Mes Quentin de RADIGUES et Antoinette CORNET, avocats, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes