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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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291 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.360/VI-22.221

    En cause : l'association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la Zone de secours Hainaut Est, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Sophie JACQUES et Thomas DERIDDER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, Partie requérante en intervention : l'association sans but lucratif CESI-Prévention et Protection, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Pierre SLEGERS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.936/XIII-9.312

    En cause : 1. l'association sans but lucratif HEUSY GRANDEUR NATURE, 2. PICHOT Michel, ayant tous les deux élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, Partie intervenante : NYSSEN-DEHAYE Alexandre, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 252.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.706/XIII-9.433

    En cause : 1. JANSEN Carine, 2. EERDEKENS Elise, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Julie CUVELIER, avocats, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre, contre : la commune de Fernelmont, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, Partie intervenante : JADIN Jean-François, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 252.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.253/XV-4.597

    En cause : GOIJEN Jacques, ayant élu domicile chez Mes David PAULET et Dominique TELLIER, avocats, avenue Prince de Liège, 91/9 5100 Jambes, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 252.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.210/VIII-11.458

    En cause : TEJERA-GARCIA Frédéric, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 252.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.828/VI-21.215

    En cause : KELECOM Tanguy, ayant élu domicile chez Me Olivier HAMAL, avocat, place de Bronckart 1 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 252.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.153/XIII-7.774

    En cause : 1. la commune de Merbes-le-Château, 2. la commune de Lobbes, 3. AULIT Xavier, 4. COPENAUT Vincent, 5. WAGNER Chris, ayant tous élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 bte 27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Jessica DAVILA-ARDITTIS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la société anonyme WINDVISION BELGIUM, 3. la société anonyme WINDVISION WINDFARM HOLDING, ayant toutes deux élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 4. la société anonyme EDF LUMINUS, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 252.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.746/XV-3.807

    En cause : 1. MARIQUE Étienne, 2. DE VINCK Emmanuel, 3. BONDER-LE BERRE Julia, 4. RATCHFORD Robin, ayant élu domicile chez Me Thomas EYSKENS, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée VENTUPARTY, ayant élu domicile chez Mes Frédéric D'AOUST et Quentin de RADIGUÈS, avocats, chaussée de la Hulpe, 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 252.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.428/VIII-11.291

    En cause : JEHENSON Fabrice, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : MATHONNET Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel

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